Le budget initial (BI), adopté pour chaque année, peut être éventuellement ajusté par des budgets rectificatifs (BR) en cours d'année.

Les budgets d’intervention de l’Agence sont organisés en dépenses et en recettes.

Les dépenses sont présentées par domaine :
  • Transport ferroviaire
  • Infrastructures routières
  • Transports collectifs en agglomération
  • Voies navigables
  • Ports maritimes
  • Continuité cyclable et piétonne
  • Programmes exceptionnels
  • Littoral

Pour chaque domaine, sont mis en évidence les contrats de plan état région (CPER), parfois ce qui est hors des CPER (H-CPER), certaines dépenses remarquables et quelques grands projets.

Les dépenses figurent en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

  • Les AE constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". Elles sont entièrement consommées dès l’origine de la dépense, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte juridique engageant la dépense de l’État. Les autorisations d’engagement sont le support de l’engagement de dépenses qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices.
  • Les CP représentent "la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement". Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Dans le cas d’un engagement juridique s’exécutant sur plusieurs exercices, la consommation des CP est échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu’à atteindre le total des autorisations d’engagement initiales.

 

Les recettes de l’Agence sont présentées par type :
  • redevances domaniales
  • taxe d’aménagement du territoire
  • produit des amendes radar, TICPE
  • recettes diverses ou exceptionnelles.

Pour une même année, les recettes sont égales aux Crédits de Paiement en tenant compte d’une éventuelle variation du fonds de roulement ou d’un éventuel endettement de l’Agence.

Derniers budgets

 

Pour obtenir tout document antérieur, merci d'effectuer une demande directement auprès de l'agence.