AFIT France s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://www.afit-france.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
AFIT France est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :
- 75,93% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 41
- Nombre de critères non applicables : 52
- Nombre de critères non conformes : 13
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (bandeau cookie “Orejime”) ;
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 01 janvier 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2022.4, Firefox 109
- Jaws 22, Firefox 109
- Voiceover, Safari, osX / iOS
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.afit-france.fr/
- Contact : https://www.afit-france.fr/contact-83
- Mentions légales : https://www.afit-france.fr/mentions-legales-86
- Accessibilité : https://www.afit-france.fr/accessibilite-90
- Plan du site : https://www.afit-france.fr/sitemap
- Communiqué de presse : https://www.afit-france.fr/communiques-de-presse-27
- Résultat de recherche : https://www.afit-france.fr/search?q=afit
- Sommaire Actualité : https://www.afit-france.fr/news
- Page d’actualité : https://www.afit-france.fr/echanges-franco-marocains-sur-le-financement-des-transports-75
- English : https://www.afit-france.fr/english-85
- Littoral : https://www.afit-france.fr/littoral-36
- Transports collectifs : https://www.afit-france.fr/transports-collectifs-31
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter AFIT France https://www.afit-france.fr/contact-83
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07