Identification de l'éditeur
Secrétariat général de l’AFIT France,
Grande Arche - paroi 
92055 La Défense Cedex
Tel : 01 40 81 10 61 - Fax : 01 40 81 14 98

Directrice de la publication
Mme Katrin Moosbrugger, Secrétaire générale de l'AFIT France

Prestataire d'hébergement
Ecedi
91 avenue de la République
75011 Paris, France
+33 1 70 95 70 70
contact@ecedi.fr

Réalisation technique du site
Ecedi
91 avenue de la République
75011 Paris, France
+33 1 70 95 70 70
contact@ecedi.fr

Logiciel de publication
Ce site est réalisé sous Drupal 9

Réutilisation des contenus et liens
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.
La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte);
- citation explicite du site afit-france.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Responsabilité du ministère :
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l'agence de financement des infrastructures de transport de France.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
L'agence de financement des infrastructures de transport de France ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Données personnelles:
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'agence de financement des infrastructures de transport de France.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
Par voie postale: 
Secrétariat général de l’AFIT France,
Grande Arche - paroi sud
92055 La Défense Cedex

Via le formulaire de saisie des services de l'État:
Formulaire de contact
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, l'agence de financement des infrastructures de transport de France s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Webmestre/contact :
contact@afit-france.fr

Droit d’auteur et reprise de contenus mis en ligne
Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cookies
Nous n'utilisons aucun traceur, seul les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés et donc vous n'avez pas a gérer vos cookies sur ce site.