L’Agence est gouvernée par un Conseil d’administration (CA) qui règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.
Compétences
Le CA se réunit au moins deux fois par an pour :
- voter le budget et arrêter le compte financier ;
- décider des concours qu’il apporte dans les conditions et des modalités qu’il détermine ;
- autoriser les emprunts et la conclusion des conventions et des marchés.
Composition
Le CA est composé de douze membres avec voix délibérative, répartis en deux collèges.
1. Elus et personnalité qualifiée :
- un député ;
- un sénateur ;
- trois élus locaux ;
- une personnalité qualifiée.
2. Représentants de l’Etat
- le directeur général des collectivités locales ;
- le directeur du budget ;
- le directeur général du Trésor ;
- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- le directeur des mobilités routières ;
- le commissaire général au développement durable.
Le président est choisi parmi les membres du Conseil d’administration. Il est nommé par décret du Président de la République.
Le membre du corps du contrôle général économique et financier et l’agent comptable assistent avec voix consultative aux délibérations.
Liste des délibérations
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